CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Créa’Bien-être , siret 84243415100010, dont le siège social est au 6 rue des grands champs 86160 saint maurice la clouère,  représentée par Me MARTIN Céline, en qualité de gérante, ci-après "le vendeur" et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client", il a été exposé et convenu ce qui suit :

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 1 : Dispositions Générales 
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l'acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Article 2 : Prix Et Taxes 
Les prix des produits vendus  sont indiqués en Euros hors taxes, précisément affichés sur les pages de descriptif des produits. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendu sur le site .
La vente présentée dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et au sein de l’Union Européenne. Pour les autres zones géographiques, nous consulter.
Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site.

Article 3 : Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 

ATTENTION certains produits étant fait sur commande peuvent demander un délai de création de quelques jours.
Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.

La livraison COLLISIMO se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient de la vérifier.

La livraison en MONDIAL RELAY se fera en points relais choisi ou au plus proche de son domicile si celui-ci n'as pas était choisi à la commande ou si celui choisi se retrouve indisponible.

Article 4 : Modalités De Paiement

Le prix est exigible à la commande. 

Les moyens de paiements disponibles sont les suivants:

• par carte bancaire

• par paypal

• par virement bancaire

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Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de système sécurisé Stripe ou PayPal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En aucun cas le vendeur n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Toute commande passée sur la boutique en ligne avec retrait doit être réglée sur le site afin de la validée

Toute commande validée entraîne une obligation de paiement de cette dernière.

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À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier en plus de celle qui lui est envoyé par e-mail après validation de sa commande.

Article 5 : Modifications Apportées Aux Prix Et Au Service

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
 

Article 6: Délais Et Modalités De Livraison
La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au client : retrait

• soit par l’expédition de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande MONDIAL RELAIS OU COLLISIMO domicile  et dans le délai indiqué par le transporteur.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et courent à compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).

Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande prévoir un délai supplémentaires au délais du transporteur. En cas de grand retard d’expédition, le vendeur contactera son client par mail ou téléphone pour l'en avertir.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Créa’Bien-être fourni au client toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l'envoi de la commande, depuis le site du transporteur ou prestataire de services. 

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, Créa’Bien-être ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais ou rembourser si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises ainsi que par courriel à l’adresse : celinemartin4486@gmail.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Créa’Bien-être.

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L’acheteur se doit de vérifier l’état de la marchandise à réception. Il est conseillé à l’acheteur de ne pas céder pas aux pressions des livreurs et de prendre le temps pour examiner la commande reçue. En cas de livraison non conforme, il convient de refuser le colis et de porter des réserves expresses sur le bon de livraison.

L’acheteur justifiera par écrit le motif du refus en précisant :
– La référence
– La quantité
– Les produits endommagées ou manquants
Il faut également préciser sur le bordereau l’état du colis (abimé, ouvert, re-scotché). À défaut, les marchandises seront réputées acceptées par l’acheteur et Créa’Bien-être sera dégagé de ses obligations vis-à-vis de l’acheteur et/ou du transporteur. 

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Toute réclamation emporte interdiction de plein droit pour l’acheteur, d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les marchandises, sauf accord préalable de Créa’Bien-être . Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Livraison en pts Relais :

Pour les colis livrés en Relais, le client est informé de la disponibilité de son coli au points relais par un mail et un sms. Il appartient au client d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l'information ne pourra pas lui parvenir. Créa’Bien-être  ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le

En cas de non récupération du/des colis au point relais où ils ont été déposés et qui effectue un retour à l’expéditeur chez Créa’Bien-être, la totalité des frais de ports (TTC) entraînée pour la réexpédition de la commande est à la charge du client.
Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, Créa’Bien-être  ne saurait rembourser les frais de port

 

Article 7 : Produits Et Services 

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.
Les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc.

 La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes). 
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet ou sur réseau sociaux.  Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande.

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande.
En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande,

Créa’Bien-être prévient le Client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées fournies sur le compte client. Créa’Bien-être communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d'une commande s'effectue par la même voie que le paiement initial.

 

Article 8 : Délai De Rétractation / ECHANGES / REMBOURSEMENTS 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif  Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur  par l'email de contact . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n'existent pas sur la boutique.  Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquetage, accessoires…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Créa’Bien-être rembourse le Client de la totalité des sommes versées, (à l'exception des frais de livraison), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle  est informée de la décision du Client de demander un remboursement. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.
Le Client devra fournir (s'il a reçu sa commande et en souhaite un remboursement) en cas de besoin une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client. A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pour toute demande d'échange, le Client devra s'acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par mail ou courrier postal avec accusé de reception) :

A creabienetre86@gmail.com

À l'attention de  Créa’Bien-être

6 rue des grands champs 86160 saint maurice la clouère  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

Article 9 : Protection Des Données Personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre bonne inscription sur notre site, votre commande, et des offres promotionnelles. Votre adresse mail et numéro de téléphone sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers

Le Client s’engage à fournir à Créa’Bien-être  des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.

 

Article 10 : Droit Applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

Article11 : Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:  à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;  pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;  pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;  pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;  pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;  pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);  à des fins obscènes ou immorales;  pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

Article 12 : Erreurs, Inexactitudes Et Omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

Article 13 : Communication - Archivage et Preuve

Le Client reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation

Créa’Bien-être  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Créa’Bien-être seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 : Modifications Apportées Aux Conditions Générales De Vente Et D'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

Article 15 : Données Personnelles

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Créa’Bien-être, immatriculée au RCS de POITIERS, numéro SIRET 84243415100010, dont le siège social est au 6 rue des grands champs 86160 saint maurice la clouère

 

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter votre commande, vous devez  fournir certaines informations,  vos nom/prénom, email, adresse postale. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné par e-mail  dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email ou via les réseaux sociaux.

Créa’Bien-être peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à Créa’Bien-être uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Créa’Bien-être tels que 'La poste' ou 'Mondial Relay' pour effectuer la livraison de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par le vendeur. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, Créa’Bien-être sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

Le vendeur peut être amené à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Créa’Bien-être ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.

 

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Créa’Bien-être réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

 

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Créa’Bien-être ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

 

6. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Créa’Bien-être

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Article 16 : Coordonnées 

Pour toutes questions, demande d’information vous pouvez me contacter à l’adresse creabienetre86@gmail.com

ou Tél : 0669332321